Définition
Les plages de joignabilité sont les créneaux pendant lesquels un salarié en télétravail doit pouvoir être contacté par son employeur, son manager ou ses collègues. L’expression est d’usage courant ; le Code du travail parle des « plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le salarié en télétravail ». Elles ne se confondent ni avec le temps de travail ni avec une obligation de rester devant l’écran : elles fixent un cadre de disponibilité et, en creux, des moments où l’on n’attend pas de réponse immédiate.
Ce que prévoit l’article L1222-9
Lorsque le télétravail est mis en place par accord collectif ou par charte, ce texte doit préciser, parmi ses mentions obligatoires, la détermination de ces plages horaires, ainsi que les modalités de contrôle du temps de travail ou de régulation de la charge de travail. Le cadre juridique du télétravail et la trame de charte télétravail détaillent les autres mentions.
L’ANI du 26 novembre 2020 précise l’esprit : l’employeur fixe ces plages en concertation avec le salarié, en cohérence avec les horaires de travail en vigueur dans l’entreprise. Il rappelle aussi que le télétravail tient compte du droit à la déconnexion, organisé par accord ou, à défaut, par une charte (article L2242-17 du Code du travail). Sans accord ni charte, la liste légale ne s’impose pas, mais il reste prudent d’écrire ces plages dans l’accord individuel.
Fixer des plages réalistes dans l’équipe
- Partir des besoins réels : horaires des clients, rituels d’équipe, contraintes des autres services.
- Préférer des créneaux communs et limités, par exemple 10 h-12 h et 14 h-16 h, à une disponibilité continue de 9 h à 18 h.
- Prévoir les situations particulières : temps partiel, salariés aidants, forfait jours, astreintes.
- Rendre les plages visibles dans l’agenda partagé et les statuts de messagerie.
- Dire ce qui se passe en dehors : délai de réponse, canal d’urgence, à inscrire dans la charte de communication d’équipe.