Définition
Le droit à la déconnexion est le droit, pour un salarié, de ne pas être joint ni de se connecter à ses outils numériques professionnels (messagerie, téléphone, outils collaboratifs) en dehors de son temps de travail. Il sert à garantir le respect des temps de repos et de congé ainsi que de la vie personnelle et familiale. Il est entré dans le Code du travail le 1er janvier 2017, par l’article 55 de la loi n° 2016-1088 du 8 août 2016, dite loi Travail, qui l’a inscrit à l’article L2242-8, devenu depuis l’article L2242-17.
Ce que prévoit le Code du travail
L’article L2242-17 (7°) range parmi les thèmes de la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail « les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion », ainsi que la mise en place de dispositifs de régulation de l’utilisation des outils numériques. Cette négociation concerne les entreprises où sont constituées une ou plusieurs sections syndicales d’organisations représentatives (article L2242-1).
À défaut d’accord, l’employeur élabore une charte après avis du comité social et économique. Elle fixe les modalités d’exercice du droit et prévoit des actions de formation et de sensibilisation à un usage raisonnable des outils numériques, pour les salariés comme pour l’encadrement et la direction.
Deux autres textes y renvoient : l’accord qui instaure un forfait annuel en jours doit préciser comment le salarié exerce son droit à la déconnexion (article L3121-64), et l’accord ou la charte de télétravail fixe les plages horaires durant lesquelles l’employeur peut habituellement contacter le télétravailleur (article L1222-9). Le cadre juridique du télétravail détaille ce second point.
Le traduire en règles d’équipe
- Des plages de joignabilité explicites : en dehors, aucun message n’appelle de réponse avant le lendemain.
- Une définition de l’urgence et un canal unique pour la signaler, consignés dans la charte de communication de l’équipe.
- L’envoi différé pour le manager : un message reçu à 23 heures se lit comme une attente, même quand il n’en est pas une.
- Des congés réellement coupés : message d’absence, relais désigné, notifications désactivées.
- La charge de travail au menu des points individuels : des connexions tardives répétées signalent plus souvent une surcharge qu’un excès de zèle, et nourrissent l’hyperconnexion.
Le chapitre du guide consacré au bien-être, à la charge de travail et à la déconnexion propose une démarche complète pour l’équipe.