Lexique Santé et bien-être

QVCT : définition de la qualité de vie et des conditions de travail

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Définition

QVCT : Qualité de vie et des conditions de travail : démarche et thème de négociation qui visent à améliorer l’organisation, le contenu et les conditions du travail, ainsi que la façon dont les salariés le vivent.

Aussi appelé

  • qualité de vie et des conditions de travail
  • QVT (ancienne appellation)

La qualité de vie et des conditions de travail n’est ni une corbeille de fruits ni un baby-foot. C’est une démarche, et un thème de négociation, qui porte sur la manière dont le travail est organisé et vécu. Le passage de la QVT à la QVCT a précisément voulu le rappeler.

Définition

La QVCT, ou qualité de vie et des conditions de travail, désigne la démarche par laquelle une entreprise cherche à améliorer à la fois les conditions dans lesquelles le travail s’exerce (organisation, contenu, charge, environnement, relations) et la façon dont les salariés le vivent, en les associant, eux et leurs représentants. C’est aussi un thème du Code du travail : dans les entreprises où sont constituées des sections syndicales d’organisations représentatives, l’employeur engage une négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie et des conditions de travail, au moins une fois tous les quatre ans si un accord fixe ce rythme (article L2242-1), chaque année à défaut (article L2242-13). Ses thèmes, listés à l’article L2242-17, vont de l’articulation entre vie personnelle et vie professionnelle au droit à la déconnexion.

De la QVT à la QVCT

L’accord national interprofessionnel du 19 juin 2013 a consacré la notion de qualité de vie au travail (QVT). Dans le sillage de l’accord national interprofessionnel sur la santé au travail de décembre 2020, la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail a élargi l’expression : elle remplace « qualité de vie au travail » par « qualité de vie et des conditions de travail » dans le Code du travail, avec une entrée en vigueur le 31 mars 2022. Le nouveau nom met l’accent sur le travail lui-même plutôt que sur les seuls services de bien-être.

La QVCT ne remplace pas la prévention des risques psychosociaux : l’INRS rappelle que bien-être et qualité de vie au travail supposent l’absence de RPS mais répondent à d’autres enjeux.

QVCT et travail hybride

Le travail hybride touche plusieurs thèmes de l’article L2242-17 : l’articulation des temps de vie, l’expression des salariés, y compris par les outils numériques, et la déconnexion. Les règles du télétravail relèvent de l’accord ou de la charte prévus par l’article L1222-9, mais une démarche QVCT pose les questions de fond : équité entre présents et absents, charge réelle, qualité des espaces et des outils, cohésion. Le chapitre sur le bien-être et la charge de travail en donne la traduction managériale.

Termes liés

Questions fréquentes

QVT et QVCT, quelle différence ?

La QVT, consacrée par l’ANI du 19 juin 2013, est devenue la QVCT dans le Code du travail avec la loi du 2 août 2021, entrée en vigueur le 31 mars 2022. Le changement de nom n’est pas cosmétique : en ajoutant les conditions de travail, il place l’organisation, le contenu et la charge de travail au centre de la démarche, au lieu de la réduire à des avantages ou à des actions de bien-être.

La QVCT est-elle obligatoire ?

La négociation l’est dans les entreprises où existe au moins une section syndicale d’organisation représentative : chaque année, ou selon un rythme pouvant aller jusqu’à quatre ans si un accord d’entreprise l’organise. Les autres entreprises ne sont pas tenues de mener une démarche QVCT en tant que telle. Toutes restent soumises à l’obligation de prévention des risques professionnels et à l’évaluation des risques dans le document unique, qui couvrent une bonne partie du même terrain.

Les avantages de bien-être relèvent-ils de la QVCT ?

Ils peuvent y contribuer, mais ils n’en sont pas le cœur. Une salle de repos ou des séances de sport ne compensent pas une charge de travail excessive, des objectifs flous ou un manque d’autonomie. Une démarche QVCT sérieuse commence par écouter les salariés sur leur travail réel, puis agit sur l’organisation : répartition de la charge, outils, horaires, marges de manœuvre.

Sources

  1. Code du travail numérique : article L2242-1 du Code du travail code.travail.gouv.fr
  2. Code du travail numérique : article L2242-13 du Code du travail (négociation annuelle à défaut d’accord) code.travail.gouv.fr
  3. Code du travail numérique : article L2242-17 du Code du travail code.travail.gouv.fr
  4. Légifrance : loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail legifrance.gouv.fr
  5. Assemblée nationale : proposition de loi n° 3718 pour renforcer la prévention en santé au travail (exposé des motifs) assemblee-nationale.fr
  6. INRS : prévenir les risques psychosociaux (RPS), ce qu’il faut retenir inrs.fr